Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
MonBati
SIRET : 93944984900016 — Ille-et-Vilaine, France
Contact : contact@monbati.fr
Identité complète : mentions légales
Cette politique décrit les données dont MonBati est responsable de traitement : celles de ses propres clients et visiteurs.
Les données que le Client saisit dans la solution de facturation — les coordonnées de ses clients, ses devis, ses chantiers — relèvent d'un autre régime : le Client en est responsable, MonBati n'en est que le sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les engagements correspondants figurent à l'article 9 des CGV.
2. Données collectées
- Nom, prénom, e-mail, téléphone et contenu de votre message (formulaire de contact, e-mail, WhatsApp)
- SIRET et informations légales de votre entreprise, données de facturation de votre abonnement
- Journaux de connexion à la solution
Ces données sont nécessaires pour vous répondre, puis pour conclure et exécuter le contrat : sans elles, nous ne pouvons pas vous fournir le service.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes, établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Fournir le service, assurer le support, facturer l'abonnement | Exécution du contrat |
| Conserver les factures et pièces comptables | Obligation légale |
| Sécuriser le service (journaux de connexion) | Intérêt légitime : la sécurité du service |
| Mesure d'audience et pixel Meta | Consentement (voir la section 7) |
4. Destinataires et localisation
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires ci-dessous et aux autorités qui les requièrent légalement.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| o2switch | Hébergement du site et de la solution de facturation | France |
| Scaleway | Sauvegardes | France |
| SUPER PDP | Transmission des factures électroniques (plateforme agréée) | France |
| Infomaniak | Messagerie incluse dans les formules | Suisse |
| Microsoft | Notre messagerie (contact@monbati.fr) et le formulaire de contact | France |
| WhatsApp (Meta) | Échanges de support par WhatsApp | Irlande |
La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Microsoft et Meta peuvent transférer certaines données aux États-Unis.
5. Durée de conservation
- Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat (délai de prescription)
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation comptable)
- Sauvegardes : 30 jours glissants
- Demandes de contact : 3 ans après le dernier contact
- Échanges de support (e-mail, WhatsApp) : 3 ans après le dernier échange
- Journaux de connexion : 12 mois
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression de vos données
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer à un traitement
- Limitation : limiter le traitement dans certains cas
- Directives post mortem : décider du sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits : contact@monbati.fr. Réponse sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de réclamation.
8. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges et des sauvegardes, accès restreints.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. Les clients abonnés seront informés par e-mail de toute modification substantielle.