Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MonBati
SIRET : 93944984900016 — Ille-et-Vilaine, France
Contact : contact@monbati.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

• Nom, prénom, email, téléphone (lors de la prise de contact ou de l'abonnement)
• SIRET et informations légales de votre entreprise (pour la facturation)
• Données de facturation émises via notre plateforme
• Fichiers uploadés sur le validateur de factures (supprimés immédiatement après analyse de conformité avec la facturation électronique et affichage du résultat)

3. Finalités du traitement

• Fourniture et gestion des services MonBati
• Support client (WhatsApp, email)
• Facturation et gestion contractuelle
• Conformité légale et fiscale

4. Hébergement et localisation des données

Toutes vos données sont stockées exclusivement en France, dans des datacenters certifiés conformes au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données — UE 2016/679). Nous ne transférons jamais vos données hors de l'Union Européenne.

5. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

• Nos sous-traitants techniques (hébergement, plateforme de facturation) — liés par des accords RGPD
• Les autorités légales sur réquisition judiciaire

6. Durée de conservation

• Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat (obligation légale)
• Factures et documents comptables : 10 ans (obligation fiscale)
• Fichiers du validateur : supprimés immédiatement après analyse
• Données de contact : 3 ans après le dernier contact

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer à un traitement
• Limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits : contact@monbati.fr. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de réclamation.

8. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de tracking ou de mesure d'audience. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : chiffrement des données en transit (HTTPS), accès restreints, sauvegardes régulières.

10. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. Les clients abonnés seront informés par email de toute modification substantielle.