Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
MonBati
SIRET : 93944984900016 — Ille-et-Vilaine, France
Contact : contact@monbati.fr
Cette politique décrit les données dont MonBati est responsable de traitement : celles de ses propres clients et visiteurs.
Les données que le Client saisit dans la solution de facturation — les coordonnées de ses clients, ses devis, ses chantiers — relèvent d'un autre régime : le Client en est responsable, MonBati n'en est que le sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les engagements correspondants figurent à l'article 9 des CGV.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :
- Nom, prénom, email, téléphone (lors de la prise de contact ou de l'abonnement)
- SIRET et informations légales de votre entreprise (pour la facturation)
- Données de facturation émises via notre plateforme
3. Finalités du traitement
- Fourniture et gestion des services MonBati
- Support client (WhatsApp, email)
- Facturation et gestion contractuelle
- Conformité légale et fiscale
4. Hébergement et localisation des données
Vos données de facturation (devis, factures, fiches clients, chantiers) sont hébergées exclusivement en France, chez o2switch, dans des datacenters certifiés conformes au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données — UE 2016/679). Nous ne transférons jamais vos données de facturation hors de l'Union Européenne.
Elles font l'objet d'une sauvegarde quotidienne chiffrée, conservée 30 jours en France, chez Scaleway.
Votre messagerie est hébergée, selon l'offre souscrite, chez Infomaniak (Suisse) ou Microsoft 365 (France). La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection des données équivalent à celui du RGPD. Vos messages y sont sauvegardés quotidiennement et restaurables pendant 30 jours. La sauvegarde externe assurée par MonBati chez Scaleway porte sur les données de facturation et non sur le contenu de votre messagerie.
| Donnée | Hébergeur | Localisation |
|---|---|---|
| Devis, factures, clients, chantiers | o2switch | France |
| Sauvegardes (30 jours, chiffrées) | Scaleway | France |
| Transmission des factures électroniques | SUPER PDP (Plateforme Agréée DGFiP) | France |
| Messagerie (selon l'offre) | Infomaniak ou Microsoft 365 | Suisse ou France |
5. Partage des données
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :
- Nos sous-traitants techniques — o2switch (hébergement), Scaleway (sauvegardes), SUPER PDP (transmission des factures électroniques), Infomaniak et Microsoft (messagerie) — liés par des accords RGPD
- Les autorités légales sur réquisition judiciaire
6. Durée de conservation
- Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat (obligation légale)
- Factures et documents comptables : 10 ans (obligation fiscale)
- Sauvegardes : 30 jours glissants
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Échanges de support (e-mail, WhatsApp) : 3 ans après le dernier échange
- Journaux de connexion : 12 mois
Données du Client hébergées dans la solution de facturation. Elles sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis quatre-vingt-dix (90) jours après la résiliation, le temps que le Client en obtienne la restitution. Elles sont ensuite supprimées de manière irréversible ; les sauvegardes qui les contiennent s'effacent au plus tard trente (30) jours après.
MonBati n'assure aucune conservation légale pour le compte du Client : l'obligation de garder dix (10) ans les factures et pièces comptables lui incombe, sur une copie dont il a la maîtrise (CGV, article 7).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression de vos données
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer à un traitement
- Limitation : limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits : contact@monbati.fr. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de réclamation.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : chiffrement des données en transit (HTTPS), chiffrement des sauvegardes, accès restreints, et sauvegarde quotidienne conservée 30 jours sur une infrastructure distincte de celle de production.
10. Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel — destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé — MonBati la notifie à la CNIL dans les soixante-douze (72) heures suivant le moment où elle en a connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD, sauf lorsque la violation n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes.
Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées en sont informées dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).
Lorsque la violation porte sur les données que le Client a saisies dans la solution de facturation, MonBati agit en qualité de sous-traitant : elle en informe le Client sans délai injustifié, à charge pour lui de procéder à la notification qui lui incombe en tant que responsable de traitement.
11. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. Les clients abonnés seront informés par email de toute modification substantielle.